De Lavigerie Avocate
Expertise en droit pénal
Les honoraires de votre avocate seront toujours fixés en accord avec vous. En tout état de cause, le cabinet de Maître Marion de Lavigerie s'efforcera de trouver avec vous le type de règlement le plus adapté à votre situation (y compris en proposant un échéancier).
Les honoraires sont évalués selon la complexité de l'affaire, le temps passé sur le dossier, la situation financière du client, le caractère d'urgence et les avantages obtenus, conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN).
Depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015, la signature d'une convention d'honoraires est obligatoire, hors les cas d'urgence (garde à vue, comparution immédiate…). Elle vous est adressée dès l'ouverture de votre dossier, après acceptation du devis, et vous assure clarté et transparence.
Les honoraires sont proposés hors taxe (HT) et sont soumis à l'application d'un taux de TVA de 20 %.
Sous conditions de ressources, une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat peut être obtenue auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle. N'hésitez pas à aborder ce point lors de notre premier rendez-vous.